Dispositions réglementaires en matière de stress professionnel

La règlementation est identique à celle des risques psychosociaux (voir partie réglementation du dossier « Risques psychosociaux »). La loi fait effectivement obligation à l’employeur d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui implique de prendre en compte le stress au travail.
 

En dehors des dispositions générales et particulières prévues par la réglementation, les entreprises sont également soumises à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter de la date de son extension.